Dans le livre Députés sous influences, le vrai pouvoir des lobbies à l’Assemblée nationale , paru mercredi 4 octobre, nous consacrons un chapitre aux coulisse de la loi DADVSI sous le titre "empoignade sur les droits d’auteur internet". Les auteurs.

http://blogs.lexpress.fr/influence/

Merci, j’ai corrigé mon billet en fonction. Il y a du coup une des deux versions qui est en trop.

J’y suis peut-être allé un peu fort, mais j’aimerais beaucoup que nous continuions la conversation.

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Votre commentaire n’a pas été "censuré" mais simplement bloqué par l’antispam. Point de censure donc. Il est désormais en ligne !

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Merci pour ces précisions, j’ai effectivement été un peu rapide. Il aurait été plus correct de dire "Il est donc désormais constitutionnel pour un gouvernement de retirer d’une loi des dispositions votées par les députés, si celles-ci ne lui conviennent pas, et ce en plein milieu de l’examen du texte, *à condition de se livrer à une pirouette protocolaire consistant à retirer un article puis à la réintroduire aussitôt sans les dispositions en question*"... ou quelque chose comme cela.

Toujours est-il que cette manoeuvre (certe un peu obscure et complexe, ce qui la rend potentiellement encore plus dangereuse) semble à mon humble avis [1] reproductible.

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La conclusion "Il est donc désormais constitutionnel pour un gouvernement de retirer d’une loi des dispositions votées par les députés, si celles-ci ne lui conviennent pas, et ce en plein milieu de l’examen du texte" est erronée puisque dans le considérant cité le CC a recherché si le l’irrégularité commise a eu une incidence sur le vote, c’est à dire que : 1° le CC a admis l’irrégularité (son président aurait téléphonné au ministre pour le lui signaler lors des débats) 2° mais cette irrégularité en tant que telle ne rend pas la loi ou la procédure anticonstitutionnelle dès lors qu’elle n’a pas eu d’effet selon le CC ("Considérant, toutefois, que cet article a été ultérieurement rétabli tel qu’amendé avant son retrait ; que ce rétablissement est intervenu avant que les députés n’adoptent toute autre disposition du texte en discussion (...) qu’ainsi, l’irrégularité précédemment commise n’a pas eu d’incidence sur l’enchaînement des votes").

Pourtant si l’on reprend les comptes rendus de séance, le retrait est révélé lors de la 2ème séance du mardi 7 mars 2006 à 17h15
 M. Frédéric Dutoit - "Rappel au Règlement. C’est un véritable problème de procédure qui se présente à nous aujourd’hui. Le texte qui nous est soumis aujourd’hui n’est plus du tout le même que celui que l’Assemblée nationale a commencé à examiner en décembre dernier, puisque le Gouvernement, par une décision unilatérale et de façon assez autoritaire, a supprimé rien de moins que l’article 1er"
 M. le Président - "La question du retrait de l’article premier a été évoquée ce matin en Conférence des présidents et l’est à nouveau cet après-midi."

Sa réintroduction est révélée lors de la 2ème séance du mercredi 8 mars 2006 à 23 heures 45
 M. François Bayrou - "il y a plus grave : pendant la suspension de séance, nous avons appris par une dépêche d’agence que, fait sans précédent dans notre histoire parlementaire, le Gouvernement s’apprête à reprendre à l’identique l’article 1er qu’il a retiré hier !"

Entre les deux, la duscussion des articles s’est poursuivie :
 M. le président. "Nous allons maintenant aborder les articles additionnels après l’article 1er (...) nous en venons donc à l’amendement n° 272 du Gouvernement (...) l’amendement n° 272 fait l’objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Patrick Bloche, pour défendre le sous-amendement n° 332 (...) je mets aux voix le sous-amendement n° 332 (le sous-amendement n’est pas adopté.) Je suis saisi de trois sous-amendements identiques, nos 308, 335 et 366 (...) Je mets aux voix par un seul vote les sous-amendements nos 308, 335 et 366 (Ces sous-amendements ne sont pas adoptés.) Je suis saisi d’un sous-amendement n° 309 (...) Je mets aux voix le sous-amendement n° 309 (Le sous-amendement n’est pas adopté.) Je suis saisi de deux sous-amendements, nos 301 et 307, pouvant être soumis à une discussion commune (...) Je mets aux voix le sous-amendement n° 301 (Le sous-amendement n’est pas adopté.) (...) Je vais donc mettre aux voix le sous-amendement n° 307 (L’Assemblée nationale n’a pas adopté.) Je mets aux voix le sous-amendement n° 310 (Le sous-amendement n’est pas adopté.) Je suis saisi d’un sous-amendement n° 311 (...) Je mets aux voix le sous-amendement n° 311 (Le sous-amendement est adopté.) Je suis saisi d’un sous-amendement n° 313 (...) L’Assemblée doit terminer l’examen de l’amendement n° 272 du Gouvernement. Puis, elle reviendra à l’article 1er. C’est la procédure qui sera suivie et, quoi qu’on puisse en penser, elle est parfaitement régulière (...) Je mets aux voix le sous-amendement n° 313 (Le sous-amendement n’est pas adopté.) (...) en réintroduisant l’article 1er, le Gouvernement, finalement, rouvre la discussion et l’Assemblée ne peut pas se plaindre d’avoir ainsi la possibilité de discuter de toutes les questions qui ont été évoquées au cours du débat de procédure. En ce qui concerne la feuille jaune de séance, l’inversion de l’ordre de discussion des articles n’est pas inhabituelle. C’est notamment le cas chaque fois que le Gouvernement exerce son droit de réserve. Il n’y a là rien d’anormal (...) Sur l’amendement n° 272 du Gouvernement, je suis saisi d’un sous-amendement n° 312 (...) Je mets aux voix le sous-amendement n° 302 (L’Assemblée nationale a adopté) (...) La parole est à M. Frédéric Dutoit, pour soutenir le sous-amendement n° 381 (...) Je mets aux voix le sous-amendement n° 381 (L’Assemblée nationale a adopté.) Je suis saisi d’un sous-amendement n° 383 (...) Je mets aux voix le sous-amendement n° 383 (L’Assemblée nationale a adopté) À la demande du Gouvernement, le vote sur l’amendement n° 272 est réservé (...) Le vote de l’amendement n° 272 est réservé de telle manière que nous puissions reprendre, comme cela a été annoncé hier soir par le Gouvernement, l’examen de l’article Ier"
 M. Patrick Bloche. "Nous avons terminé l’examen de ces sous-amendements et vous venez, de manière presque anecdotique, monsieur le président de séance, de nous dire que le Gouvernement réservait le vote sur son amendement n° 272."
 M. le président. "Monsieur Bloche, je crois que vous avez parfaitement compris que c’est précisément parce que l’amendement n° 272 est alternatif par rapport à l’article 1er que nous appelons maintenant cet article. L’adoption de l’amendement n° 272 aurait en effet pour conséquence d’empêcher tout débat.Le Gouvernement, en réintroduisant l’article 1er, entend ouvrir le débat."

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Quelques références supplémentaires :

Peter Biddle, Paul England, Marcus Peinado, and Bryan Willman. The Darknet and the Future of Content Protection. 2002 ACM Workshop on DRM. (Word format)

Stuart Haber, Bill Horne, Joe Pato, Tomas Sander, and Robert E. Tarjan. If Piracy is the Problem, Is DRM the Answer ? HP Labs Report, 2003.

Bruce Schneier. The Futility of Digital Copy Protection.

Boaz Barak, Oded Goldreich, Russell Impagliazzo, Steven Rudich, Amit Sahai, Salil Vadhan, and Ke Yang. On the (Im)possibility of Obfuscating Programs. CRYPTO 2001.

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Bonjour Jérémie, Je découvre avec avidité ces fervents articles qui m’ouvrent les yeux sur un univers que je ne connaissais pas. Je me rends compte à la lecture de ces plaidoyers que la démocratie est également bafouée sur le net. Je tenais simplement à te remercier pour ton travail qui rassure l’humble citoyen ignorant que je suis. La sagesse ne sort pas de la bouche de nos dirigeants comme tu le dis à de multiples reprises, surtout quand ils contournent les règles élémentaires du suffrage universel. C’est parce que se cache désormais derrière chaque citoyen un internaute, une pierre à l’édifice du savoir collectif qu’est le World Wide Web, que nous devons prendre conscience des menaces qui nous guettent. Tu es le gardien du temple, continuons la lutte !!

Julien, 31 ans, Paris.

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Plusieurs embryons de réponse :

 On paye pour un support et non pour une oeuvre. La "valeur d’une oeuvre" est en réalité inestimable, contrairement à ce qu’aimeraientt nous faire croire les industriels. Pour eux sa valeur est celle de son coût de production (qui inclut gabegies et dépenses marketing colossales : plus de 50% !). C’est d’ailleurs pour cette raison que les DRM sont une absurdité lorsqu’il s’agit de vendre une oeuvre sans support, et dont les coûts de distribution sont pris en charge par le client !

 Il y a l’alibi du "remastering" : on a nettoyé les images, on a passé le son dans une moulinette (quelques 10aines ou 100aines d’heures de travail plus ou moins automatisé) qui justifie que l’on fasse redémarrer de nouveaux droits (dits "droits voisins") sur cette "nouvelle" version de l’oeuvre pour 50 ans. Notez commes les oeuvres sur le point de tomber dans le domaine public connaîtront les unes après les autres une nouvelle jeunesse, par l’intermédiaire "d’éditions collector !" et autres "coffrets exceptionnels" afin de faire gagner 50 nouvelles années d’exclusivité d’exploitation à leurs pauvres ayants-droit...

 En ce qui concerne la redevance (ça n’est pas une *taxe* versée à l’état mais bien une redevance prélevée par un organisme (pubic ?privé ? je ne sais pas) pour être redistribué entre des sociétés de gestion collective), la loi prévoit que le montant de cette redevance soit adapté en fonction de l’utilisation des DRM. Cela veut à la fois dire tout et rien, surtout sachant que cette "adaptation" se fera sans plus de précisions, par la même commission chargée de fixer son montant qui a fait n’importe quoi ces dernières années....

Attention cependant : réclamer l’abolition de cette redevance scelle le sort de la copie privée, qui bien que très limitée par cette nouvelle loi, existe en théorie encore... Les "ayatollahs du copyright" n’ont qu’un seul rêve : la faire disparaitre purement et simplement, et la suppression de la redevance copie privée est une étape pour y parvenir.

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Il y a un cas que j’aimerais voir éclairci par nos chères barbes blanches. Lorsque je possède déjà un média d’une oeuvre : musique, film, ect ... Je me suis acquité des droits d’auteurs. Je ne devrais PAS à avoir à m’acquitter à nouveau de ces droits si je désire faire l’acquisition de la dite oeuvre sur un support différent. Par exemple, je possède un film en video cassette VHS et je l’adore. J’aimerais le regarder sur mon future High Tech Home Video qui respecte les DRM, j’aimerais également écouter la musique de la bande originale sur le lecteur de cd de ma voiture qui respecte aussi les DRM, mais aussi sur mon balladeur compatible DRM. Question : dois-je m’acquitter trois fois à nouveau des droits d’auteur ? J’ai beau retourner la loi dans tous les sens, je ne vois aucune disposition pour éviter que l’on prenne le citoyen pour un pigeon ... Et la taxe des Cassettes, CD et DVD enregistreables censée équilibrer la copie, n’est-elle pas rendue obsolète par cette loi ?

Droits d’auteurs : je suis déjà en possession

Une solution beaucoup plus simple, économique et "écologique" que d’acheter le logiciel propriétaire nécessaire pour lire l’oeuvre verrouillée par un mécanisme de contrôle :

Boycotter ces œuvres ! En n’achetant ou téléchargeant que des oeuvres que tu peux librement utiliser avec des logiciels libres, tu fais en sorte de ne pas financer les industriels imbéciles, réac et dénués de vision stratégique qui ont souhaité et écrit un texte aussi absurde !

Il semble que le pouvoir démocratique ait largement démontré ses limites sur ce dossier (députés pieds et poings liés à leur parti, partis incapables de fixer un cap ou au contraire complètement acquis à la cause des industriels, sénateurs planqués, executif sourd et aveugle, et maintenant même le Conseil Consitutionnel qui se fait grossièrement influencer !)

 > Il reste le pouvoir du porte-monnaie !

Si chacun fait l’effort de convaincre une personne de la nocivité de cette loi, de ces DRM et de ces industriels, au point de lui faire promettre de les boycotter et de convaincre une autre personne... on leur fera beaucoup plus mal que ne les embête, hypothétiquement, le téléchargement privé à des fins non-commerciales.

(il y a aussi possibilité de sanctionner lors des législatives les députés trop planqués ;)

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