Lors de l’examen de la loi DADVSI à l’Assemblée, le ministre de la culture, enjoint à lever l’urgence dans laquelle ce texte est examiné a, à sept reprises, promis que "s’il y avait une divergence fondamentale entre l’Assemblée nationale et le Sénat, nous ne convoquerions pas immédiatement la commission mixte paritaire mais qu’il y aurait une navette."
Aujourd’hui, les deux députés UMP B.Carayon et R.Cazenave, rappellent que les différences entre les textes de l’assemblée et du sénat sont trop fondamentales pour que la CMP soit convoquée.
Alors que le ministre nie les différences entre les deux versions, et que le texte a de grandes chances de finir sa course lors d’un passage en force en CMP, le rappeur de choc du wU-M-P nous gratifie d’un formidable mash-up : RDDV + Dalida... "Paroles, Paroles !" il fallait oser !
Gageons que les ayants-droit de Dalida pourchasseront cet infâme pirate jusqu’à l’épuisement !!
Un remarquable article du International Herald Tribune revient sur les incroyables pressions que les lobbyistes de tous poils ont fait peser sur les députés et les sénateurs au cours de l’examen du projet de loi DADVSI.
Leurs procédés y sont précisément décrits, et beaucoup y sont explicitement nommés : Vivendi-Universal (et son "énergique" représentante Sylvie Forbin), Apple, Time-Warner, Thomson, l’ARP ... et EUCD.INFO.
La liste, incomplète (il manque notamemnt la SACEM) révèle bien du déséquilibre de l’influence, au profit des producteurs de contenus et de logiciels de contrôle...
Depuis dimanche 14 mai, quelques jours après le saccage vote au Sénat du texte sur le droit d’auteur, le site de l’Assemblée Nationale fait état d’une deuxième lecture et d’un renvoi en Commission des Lois.

Bug grossier du personnel de l’Assemblée ? Peu probable, et une telle maladresse n’aurait pas duré pendant deux jours...
Le ministre aurait-il tenu sa promesse d’appeler une deuxième lecture en cas de désaccord entre les deux chambres ? (En séance du 9 mars 2006 : "J’ai pris l’engagement devant vous, au nom du Gouvernement, en cas de divergence fondamentale entre l’Assemblée nationale et le Sénat, de ne pas convoquer immédiatement la commission mixte paritaire, mais d’organiser une navette." )
Il subsisterait dans ce cas un espoir que ce texte puisse devenir autre chose que le sac de noeuds illisible, dangereux et inapplicable que nous a livré le Sénat...
"petite loi" [petitlwa] : nf. folklore legislativo-parlementaire. Se dit d’un texte de loi consolidé des amendements votés à l’Assemblée Nationale, avant la seconde lecture au Sénat. Ex :"-Ou est la petite loi ? -Tu as regardé dans le tiroir ?"
Celle du DADVSI vaut le détour car jusque dans la réalisation même du document transparait un côté... humm.... analogique ! Ce texte est à tout points de vue monstrueux, espèrons qu’il prendra un bon coup de Kärscher(tm) en deuxième lecture !

(Pour un coup d’œuil rapide, regarder la page (9)
DADVSI : Appel commun au retrait de l’ordre du jour parlementaire
Paris, le 9 mars 2006. Communiqué de presse.
« Étant donné les conditions d’examen du projet de loi DADVSI, il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n’est pas possible aujourd’hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul le retrait du texte de l’ordre du jour peut permettre de reprendre un débat serein, et de légiférer dans l’intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité. »
Signataires : Free Software Foundation France, EUCD.INFO, Ligue ODEBI, APRIL, Alliance Public-Artistes : SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSA, UMJ, SAIF, UPC, SNAP-CGT, Quartz Electronic Music Awards, La Ligue de l’enseignement, UNAF, Audionautes,CLCV, UFC Que-Choisir.
[brève en attente de rédaction de quelque chose de plus consistant]
2ème jour de la reprise des débats DADVSI. Après de nombreuses suspensions de séance suite à des rappels au règlement, poursuite du vote des sous-amendements à l’amendement 272, sensé remplacer l’article 1 supprimé par le gouvernement, car contenant le germe de la diabolique "licence globale".
Contre toute attente, une exception au contournement des MTP à des fins d’archivage en bibliothèque (amendement 311) est votée dans une version moins restrictive que celle, vide de sens, présentée par le gouvernement.
Puis la nouvelle tombe sous la forme d’une dépèche AFP : Le gouvernement serait obligé de reculer sur l’escamotage de la veille, et de remettre l’article 1 qui avait été effacé !! Coup de tonerre dans l’hémicyle ! Tout le monde est abasourdi : La manoeuvre était en fait anticonstitutionnelle, et plutôt que de risquer de se faire allumer par le Conseil, le gouvernement serait contraint de revenir sur son escamotage...
Mais quid de l’amendement 272, en cours d’examen, sensé remplacer l’article 1 ressuscité ? Mystère... Personne semble vraiment savoir comment sortir de cette impasse législative. Le ton monte, les noms d’oiseaux fusent. Entre l’opposition fustigeant le gouvernement, et ce dernier, appuyé par la majorité, tentant de faire contre mauvaise fortune bon coeur en continuant tout de même l’examen du 272... Le débat s’empêtre. Il est déja 1h. La suite demain, 9h30.
Le rapporteur Vanneste, croisé rue de l’Université, interrogé sur la "stratégie" du gouvernement pour sortir de l’ornière, révèle le "plan" : continuer le vote de 272 (l’article remplaçant le 1) puis le faire voter... Ensuite porter au vote l’article 1 pour le faire rejeter par la majorité UMP... et se retrouver avec un seul article 1. (simple non ?) Chacun de ces mouvement est sans doute à la limite de la constitutionnalité, et l’on n’a sans doute pas fini de glousser...
L’Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) vient de mettre en ligne une compilation de citations des différents députés ayant pris la parole lors de la première session de l’examen du projet DADVSI, les 20, 21 et 22 décembre dernier.
Elles sont classées par thèmes (logiciels libres / interopérabilité / "piratage") et pourront servir de base pour suivre l’évolution des positions des uns et des autres, au cours de la deuxième phase qui débute ce mardi 7 mars.
Bravo et merci à Benoît Sibaud !
La Commission des Affaires Juridiques et Constitutionnelles du parlement australien vient de rendre un rapport critique sur la protection juridique des DRM.
Après avoir été contraint, dans le cadre d’accord bilatéraux avec les US, d’implémenter une loi équivalente au DMCA américain et à la directive EUCD dont le projet DADVSI sera la transposition, le parlement explique que la protection va beaucoup trop loin.
Il recommande notamment, pour contrer cette nocivité, d’ajouter de très nombreuses exceptions permettant le contournement des dispositifs techniques de contrôle à des fins de recherche informatique, d’interopérabilité, d’accès aux oeuvres, d’archivage en bibliothèque, ou tout simplement pour se débarasser de logiciels espions parfois contenus dans les DRM.
En somme, il s’agit un peu de ce qu’explique l’initiative EUCD.INFO au sujet du projet DADVSI, depuis maintenant 3 ans...
A 5 jours de la reprise le 7 mars de l’examen à l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), les nouveaux amendements du gouvernement viennent d’être publiés (à partir du numero 257).
L’initiative EUCD.INFO a publié une analyse de la nouvelle mouture du texte : il semble que le gouvernement n’a accédé qu’à très peu de ses demandes, et que le texte demeure tout aussi dangereux pour la libre concurrence (sur les marchés de la diffusion de contenu en général et pour les logiciels libres en particulier), pour les libertés individuelles, et pour la sécurité des systèmes informatiques.
Il reste quelques jours pour prendre rendez-vous avec son député et lui expliquer les vrais enjeux du projet de loi, loin du brouhaha médiatico-lobbyiste qui voudrait tout ramener à une question de telechargements.

Depuis le premier round de l’examen à l’assemblée nationale, fin 2005, l’intensité des actions des divers groupes tentant d’influencer les députés ne cesse de croître. Dans les rencontres entre lobbyistes et élus, comme dans les média qui se font écho du sujet, tout ne serait qu’une question de téléchargements sur Internet. Les questions cruciales de libertés individuelles, d’accès à la culture, de libre concurrence, et de sécurité informatique posées par la surprotection juridique des dispositifs de contrôle d’usage des œuvres (DCU autrement appelés « mesures techniques » ou « DRM ») sont la plupart du temps écartées.
Afin de montrer qu’il est en totale adéquation avec cette ligne directrice des industriels à l’origine du projet de loi, mais aussi pour réagir au camouflet que les parlementaires lui ont infligé en décembre dernier, ainsi qu’à la pression qu’Internet fait peser sur lui en ce moment [2], le Ministre des Industries Culturelles et de la Communication, Renaud Donnedieu de Vabres, a décidé d’ouvrir un formidable site internet.
Ce site est annoncé comme « un outil d’intérêt général, un outil de démocratie participative. » dont le but serait de « permettre le dialogue le plus concret, le débat le plus large, en offrant à chacun un espace de discussion. » [3]. Il porte le doux nom de lestelechargements.com, ce qui démontre que seul l’aspect « peer-to-peer causant-un-immense-préjudice-démontré aux-artistes-qui-vont-tous-mourir » [4] est encore une fois retenu. Il est permis de penser qu’il ne s’agit plus à ce stade d’un manque d’information ou d’une maladresse, mais bien d’une volonté du gouvernement de masquer les vrais enjeux du dossier DADVSI.
Réalisé par la société privée Publicis pour la modique somme de 180.000 Euros, le site a été lancé en grande pompe au Palais de Tokyo, en présence du Ministre de l’Economie et des Finances et de représentants de la plupart des organisations, syndicats, sociétés d’ayant-droits et de producteurs Français, ainsi que de quelques « stars » sorties de leur bocal de formol, dont certaines déclaraient ouvertement qu’elles étaient venues « parce que cela faiait plaisir à [leur] producteur ». [5]. Tout ce bruit médiatique était généré pour ce qui n’est en réalité qu’un bête blog, enrobé d’animations et de videos diffusées dans un format propriétaire [6]. En guise de billets écrits, ce blog contient (c’est sans doute là l’innovation technologique révolutionnaire qui a justifié le prix de cette intégration ?) des propos diffusés en video par des artistes qui pour la plupart sont sous contrat avec des majors du disque, ou des labels indépendants qui ne le sont pas vraiment, car détenus principalement par des majors.

En lieu et place d’un réel espace de débat que représenterait un forum dans lequel les internautes pourraient réagir à partir des réponses des autres, sur des sujets donnés ou de leur choix, pour constituer de vraies discussions durables, la seule voie d’expression du site est en fait le système de commentaires du blog. Il en résulte que les messages apparaissent les uns en dessous des autres, par ordre d’arrivée, dans un gigantesque amoncellement rendu parfaitement illisible dès la première heure qui a suivi l’ouverture. Chaque opinion se retrouve ainsi perdue dans la masse, sans réelle possibilité de discussion.
Pire encore, tous les jours, les videos des jours précédents ainsi que leurs commentaires se voient rétrogradés en deuxième page, se retrouvant donc défintivement relégués en seconde zone (La première page ne comprend que les 3 dernières séquences !).
Mais la duperie ne s’arrête pas là. Alors que le Ministre a déclaré durant sa petite fête au Palais de Tokyo « qu’il n’y aurait pas de censure », [7], il se trouve que les messages envoyés sur lestelechargements.com sont filtrés a priori, c’est à dire qu’ils n’apparaissent qu’après validation par le personnel de modération du site. Les messages les plus critiques et les plus enflammés n’y figurent tout simplement pas [8] !

Les internautes ne s’y sont apparemment pas trompés : la plupart des messages sont apparus sur un ton indigné. Ils portaient tant sur les conditions d’examen du projet de loi que sur les menaces pour les libertés individuelles que représentent les dispositifs de contrôle d’usage ou sur la répression des échanges privés sur internet. D’autres s’élevaient contre la parodie de débat public ou encore contre les mensonges et amalgames grossiers directement formatés par les industriels du disque et placés dans la bouche d’« artistes » pour être relayés par le site ministériel.
Encore plus fort ! Moins de 48 heures après le lancement du site, la possibilité de laisser des commentaires sous les messages des différents « artistes » a été purement et simplement supprimée ! La teneur de nombreux messages critiquant le fait que des artistes se soient prêtés à une manipulation aussi grossière en a certainement découragé d’autres de prendre le même chemin. Désormais, en attendant mieux (c’est promis !) il est possible de laisser des commentaires en réponse à des questions imposées comme « Qu’attendez-vous de l’offre légale ?... ».

On peut imaginer que cette coûteuse opération de comm’ tourne au désastre pour le ministre. Les forums d’internautes concernés sont d’ores et déjà en train de s’enflammer. De plus, la société Publicis n’a probablement pas inclus dans son budget le dépot du nom de domaine pour toutes les extensions [9], ce que tout webmestre digne de ce nom fait dès le début de la conception d’un site web...
Des petits malins se sont donc engagés dans la brèche et ont déposé lestelechargements.net et lestelechargements.org, vaste répertoire de musique légale et gratuite, non-infectée par des DRM, prouvant que la diversité culturelle et les formidables opportunités pour la création que représente Internet ne se résument pas aux hypermarchés de la musique « tête de gondole » que le Ministre s’évertue à promouvoir. Notons également l’ouverture de lestelechargements.info, le plus croustillant du lot, sorte de « Canard Enchaîné » sur les petits potins du projet de loi à la sauce potache.
Ces contre-sites, ainsi que les nombreuses réactions exprimées au travers du réseau, sont autant d’objets de contestation de la vision autiste et influencée du « débat public » imposée par le ministère.

Tout ce que l’on peut espérer de cette grossière tentative de manipulation est qu’elle contribuera à faire apparaître au grand jour l’impact que pourrait avoir le projet DADVSI sur de nombreux aspects de notre société et de notre économie :
La protection juridique du secret de fonctionnement des dispositifs de contrôle d’usage, communément appelés « DRM », (la criminalisation de leur contournement est le point central de DADVSI) entraîne des problèmes de distorsion de concurrence, comme les pratiques de ventes liées [10]. Cette arme anti-concurrentielle permet également,entre autres abus de position dominante, de placer des barrières à l’entrée des marchés stratégiques de la diffusion de contenus par internet, en excluant notamment les logiciels libres comme vlc de ces secteurs d’avenir.
La légalisation de logiciels espions parfois contenus dans ces dispositifs de contrôle de l’usage des œuvres induit des menaces pour la sécurité informatique et par conséquent pour celle de l’état [11].
Le contrôle de l’usage privé par ces dispositifs techniques implique nécessairement des entraves aux libertés individuelles : menaces sur l’utilisation paisible d’oeuvres dans la sphère privée ou collectes de données personnelles ou de données sur les préférences culturelles de l’utilisateur à l’insu de celui-ci...
La généralisation de la diffusion d’œuvres protégées contre la lecture induit un frein à l’archivage en bibliothèques, donc au prêt public et à l’accès à la culture par le plus grand nombre, ainsi que des entraves à la transmission du patrimoine culturel de génération en génération.
Les internautes seront nombreux à scruter en détail les amendements que le gouvernement présentera sur le sujet avant la suite de l’examen du projet de loi [12].
La création du site gouvernemental et les conditions de son fonctionnement révèlent l’ampleur de l’influence qui plane sur le Ministre et son cabinet ainsi que leur méconnaissance d’internet et des technologies numériques, leur impréparation à réagir à une opposition vive et multiple, et leur imperméabilité à un réel débat public....
Espérons que les réactions suscitées par l’ouverture de ce site pourront servir à recentrer le débat sur ses vrais enjeux.
Bonus : extraits du discours de Renaud Donnedieu de Vabres au Palais de Tokyo, au sujet de lestelechargements.com :
« J’ai voulu, avec le lancement de ce site, permettre le dialogue le plus concret, le débat le plus large, en offrant à chacun un espace de discussion. »
« Ce site doit être un outil d’intérêt général, un outil de démocratie participative. »
« Chacun pourra réagir librement, la discussion aura lieu sur les forums, de nombreux « chats » seront organisés, et j’espère pouvoir y participer. »
« Ce site n’est pas un espace de propagande. Il est libre et n’est au service d’aucun intérêt particulier ou corporatiste. C’est le premier site réellement pluraliste sur le sujet du téléchargement. Il n’a pas d’autre but que d’amener artistes, créateurs et internautes à s’entendre sur les modalités du téléchargement de musique et de cinéma. »
« La transparence sera le maître mot de ce site. »
[1] réunion des présidents des différents groupes parlementaires fixant l’ordre du jour des débats à l’Assemblée Nationale
[2] tapez « blanchisseur » dans Google pour en être convaincu
[3] en RDDV dans le texte... Plus d’un mois après le début de l’examen du projet de loi à l’Assemblée, il était effectivement temps d’ouvrir un débat public !
[4] en industriel du disque pleurnichard dans le texte
[5] le buffet était nul, avec pour seule boisson alcoolisée un punch sirupeux indigeste ! Etait-ce compris dans le prix de la prestation ? Tiens d’ailleurs... Où l’appel d’offre était-il consultable ?
[6] Lequel format dépend d’une société américaine, sans aucune possibilité de choix alternatif pour les utilisateurs ! Serait-ce un avant-goût de l’univers technologique dans lequel souhaitent nous plonger les promoteurs du DADVSI ?
[7] ce qui a été retiré du compte-rendu officiel de son discours publié sur son site, mais il y a heureusement des enregistrements audio...
[8] les trois messages que j’ai tenté de publier pour manifester mon indignation sur les conditions de « « débat » » n’ont jamais été publiés
[9] .com pour « commercial », .org pour « organisation », .net pour « réseau », .info pour « information », .fr etc..
[10] Apple avec son baladeur et son MusicStore, ou Microsoft avec ses systèmes et son Media Player
[11] Est-il souhaitable par exemple de donner le pouvoir à des sociétés extra-nationales de désactiver à distance certaines fonctions des ordinateurs ?
[12] Interrogé sur la question pendant son petit pince-fesse, le ministre nous a assuré que tout avait été pris en compte pour préserver les logiciels libres, l’interopérabilité et la copie privée ! C’est ce que nous verrons...