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mercredi 7 novembre 2007






 

     


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Objets associés au mot-clé : Mesures techniques de contrôle des oeuvres numériques
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dimanche 2 juillet 2006
par guest
DADVSI : l’UMP vote la pire loi sur le droit d’auteur en Europe
[communiqué EUCD.INFO]
Le projet de loi DADVSI a été adopté ce jour par l’Assemblée et le Sénat par un vote à main levée au lieu d’un vote à scrutin public comme on aurait pu s’y attendre.
Au delà du contenu de ce texte, inacceptable et inapplicable, l’initiative EUCD.INFO constate que l’État UMP est allé au bout de son déni de démocratie en faisant adopter son texte la veille des vacances parlementaires dans un Parlement déserté. Seuls « les godillots de l’UMP » et, à l’opposé, les députés réellement attachés à la défense d’un droit d’auteur équilibré s’étaient (...)

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lundi 12 juin 2006
par jz
Cela bouge sur le front des DRM
En attendant la deuxième lecture du DADVSI ... ?
Ce vendredi 9 juin s’est déroulé avec succès la prise d’assaut pacifique de la FNAC Montparnasse par près de 150 membres du collectif stopDRM, arborant de nombreuses pancartes hostiles au verrouillage numérique de la culture, en présence de Richard Stallman, père-fondateur de la philosophie des logiciels libres et du projet GNU .
De nombreux autres évènements récents sonnent comme autant de fissures dans le mur du totalitarisme absurde des DRM.
C’est Hilary Rosen elle-même, l’ancienne directrice du RIAA et (...)

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vendredi 12 mai 2006
par jz
DADVSI : le pire du pire adopté au Sénat
Compte-rendu des débats du 10 mai et analyse de texte.
Suite au vote de la veille d’une version amputée de l’article 7 concernant l’interopérabilité (faisant basculer le texte d’un régime d’interopérabilité de droit à une interopérabilité potentiellement négociable), les sénateurs ont poursuivi leur massacre, à toute vitesse, du texte de loi, avec pour certains un manque de courage politique faisant parfois mal à la citoyenneté.
Dans l’équilibre subtil des forces au Sénat (des proporitions très proches de sénateurs UMP, UDF et PS), les votes des sénateurs du groupe PS, au delà de (...)

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mardi 9 mai 2006
par jz
La philosphie de DADVSI - Par Jack Ralite
Une intervention au Sénat qui élève le débat sur le Droit d’Auteur
Un passionnant discours de Jack Ralite, sénateur PCF et ancien ministre, prononcé le Jeudi 4 mai lors des discours introductifs à l’examen en deuxième lecture du projet de loi DADVSI au Sénat. A lire à tête reposée.
Avant d’aborder l’examen du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information et visant à transposer la directive européenne de 2001, je ne peux taire un malaise face à cette loi difficile à élaborer, insuffisante et parfois dangereuse quant au résultat que l’on (...)

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mardi 9 mai 2006
par jz
DADVSI au Sénat - aspects économiques : Bruno Retailleau
Internvention de Bruno Retailleau - sénateur (non-inscrit) de Vendée
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à l’évidence, ce projet de loi a une portée culturelle. Mais ses conséquences, ses retombées, seront aussi éminemment économiques.
J’en veux pour preuve que les oeuvres dont il traite ne sont pas uniquement culturelles. Ce sont aussi des oeuvres produites par des entreprises. Lorsque nous reprenons l’expression favorite de l’ancien patron de la FED, Alan Greenspan, qui parlait de dématérialisation du PIB, on voit bien que ces nouvelles oeuvres (...)

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lundi 1er mai 2006
par jz
DADVSI : La pression monte avant le Sénat
A quelques jours de l’examen en seconde lecture au Sénat du projet de loi sur les droits d’auteurs dans la société de l’information (DADVSI), de nombreuses pièces viennent s’ajouter au dossier à charge contre le rapporteur Thiollière.
Le débat risque d’être houleux et passionnant. Il est encore temps d’appeler les sénateurs (01.42.34.20.00) pour les informer et leur demander un ticket de séance afin d’y assister sur place.
C’est une chronique de Jean de Chambure, Responsable des expertises à l’Atelier BNP (...)

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jeudi 16 mars 2006
par jz
DADVSI 3.0.2 : Acharnement de la majorité contre le Droit d’Auteur.
Compte-rendu des débats du 15 mars 2006
Les débats du DADVSI reprennent dans un climat tendu. Une trentaine de députés sont dans l’hémicycle. Sur les bancs UMP, la très vaste majorité des présents semblent être des « godillots », bons petits soldats plongés dans leur quotidien, leur courrier ou leurs autres dossiers, prêts à voter n’importe quoi pour s’attirer les faveurs du parti. Ce sont eux qui feront la loi aujourd’hui.
Quelques députés de l’opposition prennent le temps de revenir sur la suppression des dispositions fixant un nombre minimum de « copie (...)

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mercredi 15 mars 2006
par jz
DADVSI 3.0.1 - 14/03/06 : détricotage consciencieux de la copie privée
Compte-rendu des débats du 14 mars 2006
14 mars, 16h25. Les débats reprennent sur le projet DADVSI pour le 7ème jour d’examen du projet de loi. Les débats avaient été suspendus jeudi dernier, suite à une demande par le président du groupe UDF d’un quorum pour voter les scories de la licence globale, à la fin de l’article 5.
P.Bloche (PS) a commencé par résumer ainsi le contexte historique des problèmes stratégiques de la filière musicale : « Chaque innovation technologique - piano mécanique, radio et télévision, photocopie, cassettes audio ou magnétoscope - (...)

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lundi 27 février 2006
par jz
ledébatDADVSIcontinue.com
« L’ignorance, c’est la force » (slogan en Novlangue dans "1984" de G.Orwell)
Alors que l’on a appris le mardi 21 fevrier, à l’issue de la Conférence des Présidents que l’examen du projet de loi concernant le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (n° 1206 surnommé « DADVSI ») reprendra du 7 au 9 mars 2006, les tentatives de manipulation de l’opinion et le débat sur internet continuent, avec plus ou moins de succès.
Depuis le premier round de l’examen à l’assemblée nationale, fin 2005, l’intensité des actions des divers groupes tentant d’influencer les (...)

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dimanche 8 janvier 2006
par jz
Rétablir la rareté par la force.
L’obscurantisme technologique comme remède à la non-stratégie.
Depuis l’invention du CD au début des années 80, aucune innovation technologique majeure n’est apparue en provenance des industriels de la musique. Aujourd’hui, l’écoute de musique au format mp3 est devenue courante et ses échanges via les réseaux peer-to-peer (p2p) se sont généralisés dans notre société. Alors que la majorité de leurs utilisateurs souhaiteraient pouvoir continuer à bénéficier de ce formidable jukebox planétaire tout en ayant la possibilité de rémunérer les artistes qu’ils aiment, quelles sont les (...)

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Brèves associées
Le Parti Pirate crée un service d’internet anonymisé
mardi 15 août

La nouvelle sonne comme une réaction directe à la promulgation du ridicule texte Français sur le droit d’auteur (DADVSI) par lequel les industriels de la culture espèrent imposer leurs modèles économiques obsolètes.

Le Parti Pirate suédois, organisation quelque peu extremiste créée suite à la saisie abusive, sous la pression de la MPAA et du gouvernement américain, des ordinateurs de The Pirate Bay (et de ceux de 200 sociétés qui étaient hébergés dans le même local !), vient de lancer un service commercial qui risque de faire parler de lui.

Baptisé Relakks, ce réseau payant (temporairement inaccessible, victime du succès de son annonce !) est un "Darknet", un réseau permettant de surfer ou d’utiliser le peer-to-peer de façon complètement anonymisée, permettant à ses souscripteurs d’échanger ce que bon leur semble, sans crainte d’être surveillés ou embêtés.

Il était inévitable que de tels services deviennent accesibles au grand public. Il s’agit en somme d’une adaptation naturelle du réseau à la politique rétrograde et répressive des industriels... Le seul problème est qu’il sera désormais impossible d’obtenir des données statistiques sur qui écoute/regarde quoi, qui veut écouter/regarder quoi...

Dommage pour les industriels qui ont raté ici une formidable occasion de se doter avec le p2p d’outils marketing surpuissants... Yay !


BusinessWeek sur la nocivitié des futurs DRM
mercredi 31 mai

Sous l’intitulé "La guerre des DVD contre les consommateurs", BusinessWeek analyse de façon pertinente les futurs DRM que les industriels s’apprêtent à intégrer dans les successeurs du format DVD : Blu-Ray et HD-DVD.

Des scenarii tous plus orwelliens les uns que les autres sont évoqués, dans lesquels par exemple un fabriquant se réserve la possibilité de désactiver à distance des appareils dont le système de DRM aurait été "cracké" ("Maman ? pourquoi le lecteur de DVD ne marche plus ?").

De biens beaux exemples de l’absurdité pour les industriels de tenter de pallier un manque flagrant d’innovation par un techno-protectionnisme coûteux et nuisible pour tout le monde. Pour imposer cela aux consommateurs, il fallait au moins un traité OMPI/DMCA/EUCD/DADVSI !

Qui a dit "Boycott !" ?


DADVSI en deuxième lecture ?
lundi 15 mai

Depuis dimanche 14 mai, quelques jours après le saccage vote au Sénat du texte sur le droit d’auteur, le site de l’Assemblée Nationale fait état d’une deuxième lecture et d’un renvoi en Commission des Lois.

Vu sur le site de l’Assemblée
lu et relu... nous n’avons pas la berlue !

Bug grossier du personnel de l’Assemblée ? Peu probable, et une telle maladresse n’aurait pas duré pendant deux jours...

Le ministre aurait-il tenu sa promesse d’appeler une deuxième lecture en cas de désaccord entre les deux chambres ? (En séance du 9 mars 2006 : "J’ai pris l’engagement devant vous, au nom du Gouvernement, en cas de divergence fondamentale entre l’Assemblée nationale et le Sénat, de ne pas convoquer immédiatement la commission mixte paritaire, mais d’organiser une navette." )

Il subsisterait dans ce cas un espoir que ce texte puisse devenir autre chose que le sac de noeuds illisible, dangereux et inapplicable que nous a livré le Sénat...


DADVSI : Appel commun au retrait de l’ordre du jour parlementaire
vendredi 10 mars

DADVSI : Appel commun au retrait de l’ordre du jour parlementaire

Paris, le 9 mars 2006. Communiqué de presse.

« Étant donné les conditions d’examen du projet de loi DADVSI, il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n’est pas possible aujourd’hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul le retrait du texte de l’ordre du jour peut permettre de reprendre un débat serein, et de légiférer dans l’intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité. »

Signataires : Free Software Foundation France, EUCD.INFO, Ligue ODEBI, APRIL, Alliance Public-Artistes : SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSA, UMJ, SAIF, UPC, SNAP-CGT, Quartz Electronic Music Awards, La Ligue de l’enseignement, UNAF, Audionautes,CLCV, UFC Que-Choisir.


"DVD Jon" Vs. AACS
samedi 14 janvier

Jon Lech Johansen est connu sous le sobriquet de "DVD Jon" depuis qu’il a, à l’âge de 16 ans, cassé CSS, le mécanisme de brouillage du contenu des DVD (Il avait à l’époque réalisé DeCSS afin de pouvoir lire un DVD qu’il avait acheté sous son système GNU/Linux) Le procès que lui a intenté l’industrie du cinéma (il a finalement été acquitté) semble lui avoir donné, en plus d’un solide bagage juridique, une conscience politique et une dent contre les industriels du contenu.

Il vient en effet de déposer le nom de domaine deaacs.com, montrant sa nette volonté de s’attaquer à AACS, le mécanisme de contrôle de l’usage des futurs media en

Il s’explique sur son site : "Quiconque a lu les termes de la licence du CSS sait que l’objectif principal est le contrôle du marché des lecteurs [et non d’empêcher le piratage]. N’adorez-vous pas quand votre lecteur de DVD vous dit "cette opération est interdite" lorsque vous tentez de passer l’intro [et les pubs] ? .../... vivement que des produits protégés par AACS sortent !"


Un nouveau dispositif de restriction d’usage sur un CD Virgin Music
samedi 31 décembre

Après Sony-BMG et son logiciel espion Sony-BMG "XCP", c’est au tour de Virgin Music d’intégrer dans ses CD de "Coldplay" des dispositifs techniques de restriction d’usage assez halucinants. Cette fois-ci au moins ils ne sont pas camouflés, comme le prouve la longue liste, imprimée sur la jaquette, des usages qui sont interdits par le CD que vous venez d’acheter... Pas de mp3, pas de lecture dans un lecteur de DVD, un autoradio, etc.

Conditions générale de contrôle de la sphère privée.

Le plus beau est que les conditions d’utilisation stipulent "aucun échange ou remboursement ne sera consenti, sauf en cas de défaut de fabrication". Au moins ça a le mérite d’être clair.


Sites web associés
eucd.info
Information sur le projet DADVSI
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