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Au delà du contenu de ce texte, inacceptable et inapplicable, l’initiative EUCD.INFO constate que l’État UMP est allé au bout de son déni de démocratie en faisant adopter son texte la veille des vacances parlementaires dans un Parlement déserté. Seuls « les godillots de l’UMP » et, à l’opposé, les députés réellement attachés à la défense d’un droit d’auteur équilibré s’étaient (...)
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De nombreux autres évènements récents sonnent comme autant de fissures dans le mur du totalitarisme absurde des DRM.
C’est Hilary Rosen elle-même, l’ancienne directrice du RIAA et (...)
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Dans l’équilibre subtil des forces au Sénat (des proporitions très proches de sénateurs UMP, UDF et PS), les votes des sénateurs du groupe PS, au delà de (...)
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Avant d’aborder l’examen du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information et visant à transposer la directive européenne de 2001, je ne peux taire un malaise face à cette loi difficile à élaborer, insuffisante et parfois dangereuse quant au résultat que l’on (...)
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J’en veux pour preuve que les oeuvres dont il traite ne sont pas uniquement culturelles. Ce sont aussi des oeuvres produites par des entreprises. Lorsque nous reprenons l’expression favorite de l’ancien patron de la FED, Alan Greenspan, qui parlait de dématérialisation du PIB, on voit bien que ces nouvelles oeuvres (...)
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Le débat risque d’être houleux et passionnant. Il est encore temps d’appeler les sénateurs (01.42.34.20.00) pour les informer et leur demander un ticket de séance afin d’y assister sur place.
C’est une chronique de Jean de Chambure, Responsable des expertises à l’Atelier BNP (...)
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Au menu :
Les dispositions de l’article 7 garantissant une interopérabilité accessible pour tous les auteurs indépendants de logiciels, et donc la sécurité juridique pour le logiciel libre, seront supprimées.
Elles seront remplacées dans l’amendement 18 par une délégation de la résolution (...)
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Examinons le contenu du texte de la « petite loi » à la lueur de ces 9 jours de débats denses et passionnants, et de divers éléments entourant les conditions d’élaboration de la loi...
Article 1er / 1er bis - Un article exceptionnel.
« Article 1er (...)
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FATIGUÉ mais soulagé. Après six jours de débats houleux, Renaud Donnedieu de Vabres a enfin réussi à boucler l’examen de son projet de loi très controversé sur le droit d’auteur, vendredi à 4 heures du matin. Le ministre de la Culture corrige ainsi le fiasco de décembre, lorsque les députés avaient ouvert la voie à la licence globale (la légalisation du (...)
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Les articles 13 et 14, portant sur la criminalisation du contournement des "mesure techniques de protection" (dispositifs de contrôle de l’usage privé ou "DRM") sont adoptés assorties d’un très faible nombre d’exceptions.
Après des débats portant sur des attaques politiques (...)
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Quelques députés de l’opposition prennent le temps de revenir sur la suppression des dispositions fixant un nombre minimum de « copie (...)
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P.Bloche (PS) a commencé par résumer ainsi le contexte historique des problèmes stratégiques de la filière musicale : « Chaque innovation technologique - piano mécanique, radio et télévision, photocopie, cassettes audio ou magnétoscope - (...)
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Celui de Jean-Jacques Goldman apparu discrètement en page 2, aurait sans nul doute fait grimper le compteur de commentaires (notez que je n’écris pas le nombre de commentaires publié) à un nombre vertigineux.
C’est l’illustration de ce que je disais : monter les artistes contre le public et vice-versa.
Je suis désolé mais également ravi que les commentaires ne soient pas ouverts, mes propos auraient été (...)
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Depuis le premier round de l’examen à l’assemblée nationale, fin 2005, l’intensité des actions des divers groupes tentant d’influencer les (...)
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M. le ministre de la culture et de la communication. Mais non !
Mme Martine Billard. Or elles savent très bien ce qu’elles ont signé et elles ont bien compris les risques que comportait le texte en l’état.
Vous parlez du risque d’une domination mondiale de (...)
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Les débats reprennent à 16h, après l’examen de quelques commissions mixtes paritaires, sur le projet de loi DADVSI.
16 députés sont présents dans l’hémicycle lorsque B.Acoyer, président du groupe UMP à l’Assemblée, prend la parole pour expliquer que la license globale votée la veille (dont il ne semble (...)
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La ligne Maginot que veut mettre en place le projet de loi sur le « droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information » nous semble incohérente avec les positions historiques de la France en ce domaine, inadaptée au regard des nouvelles pratiques numériques et techniquement dangereuse.
Dès l’origine, le débat public sur ce thème a pourtant été marqué par l’équilibre. C’est dans la suite du rapport sur (...)
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Au cours de ces derniers mois, Sony-BMG a vendu plusieurs millions d’exemplaires de 52 Disques Compacts (CD) contenant la mesure (...)
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La nouvelle sonne comme une réaction directe à la promulgation du ridicule texte Français sur le droit d’auteur (DADVSI) par lequel les industriels de la culture espèrent imposer leurs modèles économiques obsolètes.
Le Parti Pirate suédois, organisation quelque peu extremiste créée suite à la saisie abusive, sous la pression de la MPAA et du gouvernement américain, des ordinateurs de The Pirate Bay (et de ceux de 200 sociétés qui étaient hébergés dans le même local !), vient de lancer un service commercial qui risque de faire parler de lui.
Baptisé Relakks, ce réseau payant (temporairement inaccessible, victime du succès de son annonce !) est un "Darknet", un réseau permettant de surfer ou d’utiliser le peer-to-peer de façon complètement anonymisée, permettant à ses souscripteurs d’échanger ce que bon leur semble, sans crainte d’être surveillés ou embêtés.
Il était inévitable que de tels services deviennent accesibles au grand public. Il s’agit en somme d’une adaptation naturelle du réseau à la politique rétrograde et répressive des industriels... Le seul problème est qu’il sera désormais impossible d’obtenir des données statistiques sur qui écoute/regarde quoi, qui veut écouter/regarder quoi...
Dommage pour les industriels qui ont raté ici une formidable occasion de se doter avec le p2p d’outils marketing surpuissants... Yay !
Un remarquable article du International Herald Tribune revient sur les incroyables pressions que les lobbyistes de tous poils ont fait peser sur les députés et les sénateurs au cours de l’examen du projet de loi DADVSI.
Leurs procédés y sont précisément décrits, et beaucoup y sont explicitement nommés : Vivendi-Universal (et son "énergique" représentante Sylvie Forbin), Apple, Time-Warner, Thomson, l’ARP ... et EUCD.INFO.
La liste, incomplète (il manque notamemnt la SACEM) révèle bien du déséquilibre de l’influence, au profit des producteurs de contenus et de logiciels de contrôle...
Depuis dimanche 14 mai, quelques jours après le saccage vote au Sénat du texte sur le droit d’auteur, le site de l’Assemblée Nationale fait état d’une deuxième lecture et d’un renvoi en Commission des Lois.
Bug grossier du personnel de l’Assemblée ? Peu probable, et une telle maladresse n’aurait pas duré pendant deux jours...
Le ministre aurait-il tenu sa promesse d’appeler une deuxième lecture en cas de désaccord entre les deux chambres ? (En séance du 9 mars 2006 : "J’ai pris l’engagement devant vous, au nom du Gouvernement, en cas de divergence fondamentale entre l’Assemblée nationale et le Sénat, de ne pas convoquer immédiatement la commission mixte paritaire, mais d’organiser une navette." )
Il subsisterait dans ce cas un espoir que ce texte puisse devenir autre chose que le sac de noeuds illisible, dangereux et inapplicable que nous a livré le Sénat...
DADVSI : Appel commun au retrait de l’ordre du jour parlementaire
Paris, le 9 mars 2006. Communiqué de presse.
« Étant donné les conditions d’examen du projet de loi DADVSI, il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n’est pas possible aujourd’hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul le retrait du texte de l’ordre du jour peut permettre de reprendre un débat serein, et de légiférer dans l’intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité. »
Signataires : Free Software Foundation France, EUCD.INFO, Ligue ODEBI, APRIL, Alliance Public-Artistes : SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSA, UMJ, SAIF, UPC, SNAP-CGT, Quartz Electronic Music Awards, La Ligue de l’enseignement, UNAF, Audionautes,CLCV, UFC Que-Choisir.
La Ligue Odebi vient de publier un rapport d’étape en provenance du Ministère de la Culture et de la Communication qui ne laisse rien augurer de bon sur l’évolution du projet de loi Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information (DADVSI)
En effet, le document respire l’influence des grands groupes par tous les pores. On y retrouve en vrac : l’interdiction de la copie privée pour les DVD, l’encadrement de la copie privée par des logiciels propriétaires (limitation du nombre de copies privées), des amendes pour les contournements - même légitimes - de mesures techniques de protection, la négation du principe même d’ouverture des logiciels libres, la criminalisation d’éditeurs de logiciels, etc.
Notons que la page 15 est une véritable perle en forme de tract, énonçant des principes généraux d’une démagogie assourdissante mêlés à des mensonges éhontés. Espérons que les députés à qui était destiné ce document l’auront apprécié à sa juste valeur.
Tout ceci serait tristement amusant s’il ne s’agissait que d’un simple problème de compréhension. Mais au vu du nombre d’auditions qui ont été effectuées récemment au ministère, il est hélas permis d’en douter... La suite de l’examen du texte risque d’être saignante.
(cc) ByNd