Lors de l’examen de la loi DADVSI à l’Assemblée, le ministre de la culture, enjoint à lever l’urgence dans laquelle ce texte est examiné a, à sept reprises, promis que "s’il y avait une divergence fondamentale entre l’Assemblée nationale et le Sénat, nous ne convoquerions pas immédiatement la commission mixte paritaire mais qu’il y aurait une navette."
Aujourd’hui, les deux députés UMP B.Carayon et R.Cazenave, rappellent que les différences entre les textes de l’assemblée et du sénat sont trop fondamentales pour que la CMP soit convoquée.
Alors que le ministre nie les différences entre les deux versions, et que le texte a de grandes chances de finir sa course lors d’un passage en force en CMP, le rappeur de choc du wU-M-P nous gratifie d’un formidable mash-up : RDDV + Dalida... "Paroles, Paroles !" il fallait oser !
Gageons que les ayants-droit de Dalida pourchasseront cet infâme pirate jusqu’à l’épuisement !!
Un remarquable article du International Herald Tribune revient sur les incroyables pressions que les lobbyistes de tous poils ont fait peser sur les députés et les sénateurs au cours de l’examen du projet de loi DADVSI.
Leurs procédés y sont précisément décrits, et beaucoup y sont explicitement nommés : Vivendi-Universal (et son "énergique" représentante Sylvie Forbin), Apple, Time-Warner, Thomson, l’ARP ... et EUCD.INFO.
La liste, incomplète (il manque notamemnt la SACEM) révèle bien du déséquilibre de l’influence, au profit des producteurs de contenus et de logiciels de contrôle...
Depuis dimanche 14 mai, quelques jours après le saccage vote au Sénat du texte sur le droit d’auteur, le site de l’Assemblée Nationale fait état d’une deuxième lecture et d’un renvoi en Commission des Lois.
Bug grossier du personnel de l’Assemblée ? Peu probable, et une telle maladresse n’aurait pas duré pendant deux jours...
Le ministre aurait-il tenu sa promesse d’appeler une deuxième lecture en cas de désaccord entre les deux chambres ? (En séance du 9 mars 2006 : "J’ai pris l’engagement devant vous, au nom du Gouvernement, en cas de divergence fondamentale entre l’Assemblée nationale et le Sénat, de ne pas convoquer immédiatement la commission mixte paritaire, mais d’organiser une navette." )
Il subsisterait dans ce cas un espoir que ce texte puisse devenir autre chose que le sac de noeuds illisible, dangereux et inapplicable que nous a livré le Sénat...
"petite loi" [petitlwa] : nf. folklore legislativo-parlementaire. Se dit d’un texte de loi consolidé des amendements votés à l’Assemblée Nationale, avant la seconde lecture au Sénat. Ex :"-Ou est la petite loi ? -Tu as regardé dans le tiroir ?"
Celle du DADVSI vaut le détour car jusque dans la réalisation même du document transparait un côté... humm.... analogique ! Ce texte est à tout points de vue monstrueux, espèrons qu’il prendra un bon coup de Kärscher(tm) en deuxième lecture !
(Pour un coup d’œuil rapide, regarder la page (9)
DADVSI : Appel commun au retrait de l’ordre du jour parlementaire
Paris, le 9 mars 2006. Communiqué de presse.
« Étant donné les conditions d’examen du projet de loi DADVSI, il est devenu indispensable que le gouvernement retire ce texte : il n’est pas possible aujourd’hui de parvenir à une loi assurant de façon juste et équilibrée le respect des droits du public et des créateurs. Seul le retrait du texte de l’ordre du jour peut permettre de reprendre un débat serein, et de légiférer dans l’intérêt général, pour aboutir à un texte dont chacun reconnaisse la légitimité. »
Signataires : Free Software Foundation France, EUCD.INFO, Ligue ODEBI, APRIL, Alliance Public-Artistes : SPEDIDAM, ADAMI, FNS, SNM-FO, SAMUP, SNEA-UNSA, UMJ, SAIF, UPC, SNAP-CGT, Quartz Electronic Music Awards, La Ligue de l’enseignement, UNAF, Audionautes,CLCV, UFC Que-Choisir.
[brève en attente de rédaction de quelque chose de plus consistant]
2ème jour de la reprise des débats DADVSI. Après de nombreuses suspensions de séance suite à des rappels au règlement, poursuite du vote des sous-amendements à l’amendement 272, sensé remplacer l’article 1 supprimé par le gouvernement, car contenant le germe de la diabolique "licence globale".
Contre toute attente, une exception au contournement des MTP à des fins d’archivage en bibliothèque (amendement 311) est votée dans une version moins restrictive que celle, vide de sens, présentée par le gouvernement.
Puis la nouvelle tombe sous la forme d’une dépèche AFP : Le gouvernement serait obligé de reculer sur l’escamotage de la veille, et de remettre l’article 1 qui avait été effacé !! Coup de tonerre dans l’hémicyle ! Tout le monde est abasourdi : La manoeuvre était en fait anticonstitutionnelle, et plutôt que de risquer de se faire allumer par le Conseil, le gouvernement serait contraint de revenir sur son escamotage...
Mais quid de l’amendement 272, en cours d’examen, sensé remplacer l’article 1 ressuscité ? Mystère... Personne semble vraiment savoir comment sortir de cette impasse législative. Le ton monte, les noms d’oiseaux fusent. Entre l’opposition fustigeant le gouvernement, et ce dernier, appuyé par la majorité, tentant de faire contre mauvaise fortune bon coeur en continuant tout de même l’examen du 272... Le débat s’empêtre. Il est déja 1h. La suite demain, 9h30.
Le rapporteur Vanneste, croisé rue de l’Université, interrogé sur la "stratégie" du gouvernement pour sortir de l’ornière, révèle le "plan" : continuer le vote de 272 (l’article remplaçant le 1) puis le faire voter... Ensuite porter au vote l’article 1 pour le faire rejeter par la majorité UMP... et se retrouver avec un seul article 1. (simple non ?) Chacun de ces mouvement est sans doute à la limite de la constitutionnalité, et l’on n’a sans doute pas fini de glousser...
L’Association pour la Promotion et la Recherche en Informatique Libre (APRIL) vient de mettre en ligne une compilation de citations des différents députés ayant pris la parole lors de la première session de l’examen du projet DADVSI, les 20, 21 et 22 décembre dernier.
Elles sont classées par thèmes (logiciels libres / interopérabilité / "piratage") et pourront servir de base pour suivre l’évolution des positions des uns et des autres, au cours de la deuxième phase qui débute ce mardi 7 mars.
Bravo et merci à Benoît Sibaud !
La Commission des Affaires Juridiques et Constitutionnelles du parlement australien vient de rendre un rapport critique sur la protection juridique des DRM.
Après avoir été contraint, dans le cadre d’accord bilatéraux avec les US, d’implémenter une loi équivalente au DMCA américain et à la directive EUCD dont le projet DADVSI sera la transposition, le parlement explique que la protection va beaucoup trop loin.
Il recommande notamment, pour contrer cette nocivité, d’ajouter de très nombreuses exceptions permettant le contournement des dispositifs techniques de contrôle à des fins de recherche informatique, d’interopérabilité, d’accès aux oeuvres, d’archivage en bibliothèque, ou tout simplement pour se débarasser de logiciels espions parfois contenus dans les DRM.
En somme, il s’agit un peu de ce qu’explique l’initiative EUCD.INFO au sujet du projet DADVSI, depuis maintenant 3 ans...
A 5 jours de la reprise le 7 mars de l’examen à l’Assemblée Nationale du projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins dans la société de l’information (DADVSI), les nouveaux amendements du gouvernement viennent d’être publiés (à partir du numero 257).
L’initiative EUCD.INFO a publié une analyse de la nouvelle mouture du texte : il semble que le gouvernement n’a accédé qu’à très peu de ses demandes, et que le texte demeure tout aussi dangereux pour la libre concurrence (sur les marchés de la diffusion de contenu en général et pour les logiciels libres en particulier), pour les libertés individuelles, et pour la sécurité des systèmes informatiques.
Il reste quelques jours pour prendre rendez-vous avec son député et lui expliquer les vrais enjeux du projet de loi, loin du brouhaha médiatico-lobbyiste qui voudrait tout ramener à une question de telechargements.
(cc) ByNd